Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Import One Distribution, opérant sous la marque commerciale Sun One Solutions, et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée auprès de Sun One Solutions implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Sun One Solutions distribue du matériel photovoltaïque professionnel comprenant notamment : panneaux solaires, onduleurs hybrides, batteries de stockage, systèmes de fixation, câblage et accessoires associés.

Les produits sont décrits et présentés sur le site sun-one-solutions.fr avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques techniques indiquées sont celles fournies par les fabricants et peuvent être modifiées sans préavis par ces derniers.

Sun One Solutions se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment sans obligation de notification préalable.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de livraison sont facturés en supplément selon les modalités convenues lors de l'établissement du devis.

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction des volumes commandés, du type de produits et des conditions de livraison. Sun One Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande est passée sur la base d'un devis préalablement établi par Sun One Solutions. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du bon de commande signé par le Client et du paiement de l'acompte éventuellement demandé.

Sun One Solutions se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'anomalie dans la commande ou de litige en cours avec le Client.

Toute modification ou annulation de commande doit être formulée par écrit et ne sera effective qu'après accord écrit de Sun One Solutions. En cas d'annulation après validation, des frais d'annulation pourront être appliqués.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sun One Solutions s'engage à livrer les produits en stock sous J+2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent, par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables.

Sun One Solutions ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une indisponibilité temporaire des produits.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard de paiement, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Sun One Solutions se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours en cas de non-paiement d'une facture à son échéance.

Les produits distribués par Sun One Solutions bénéficient des garanties fabricant en vigueur au moment de l'achat. Les conditions et durées de garantie varient selon les produits :

Panneaux solaires Seraphim : garantie produit 15 ans, garantie de performance linéaire 30 ans.

Onduleurs Deye : garantie fabricant 10 ans.

Batteries Deye LFP : garantie fabricant 10 ans.

Fixations Kseng : garantie fabricant 10 ans.

La garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une installation défectueuse, d'un accident, d'un cas de force majeure ou d'une modification du produit sans autorisation.

Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée par écrit à contact@sun-one-solutions.fr accompagnée de la facture d'achat et d'une description précise du défaut constaté.

Sun One Solutions assure un service après-vente avec remplacement immédiat des produits défectueux pendant toute la durée de la garantie, sous réserve de disponibilité en stock.

Le remplacement est effectué à l'identique ou par un produit de caractéristiques équivalentes ou supérieures en cas d'indisponibilité du produit d'origine.

Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge de Sun One Solutions. Les frais de dépose et de repose sont à la charge du Client, sauf accord particulier.

La responsabilité de Sun One Solutions est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Sun One Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices immatériels subis par le Client.

Sun One Solutions ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une installation non conforme aux prescriptions du fabricant ou aux normes en vigueur. L'installation des produits doit être réalisée par un professionnel qualifié.

Sun One Solutions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l'échéance pourra entraîner la revendication des produits.

Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère au profit du Client dès la remise au transporteur.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, pandémie, restriction gouvernementale, pénurie de matières premières, défaillance d'un fournisseur.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l'événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi commercial.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre page Mentions légales et notre Politique de cookies.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : avril 2026.